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Le FISAC

Le Fonds d'Intervention pour les Services,

l'Artisanat et le Commerce

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) est un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services.

Le FISAC vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, majoritairement de très petites entreprises en raison du plafond de chiffre d'affaires retenu (1 million d'euros hors taxes). Son action se traduit principalement par le versement de subventions aux collectivités locales pour des actions de fonctionnement (animation commerciale, communication, recrutement d'animateurs de centre-ville, ...) et d'investissement (halles et marchés, stationnements, signalétique commerciale, ...). Le Fonds peut verser également des subventions à des entreprises - le plus souvent en milieu rural, en faveur d'entreprises économiquement viables - dont les projets s'inscrivent notamment dans le cadre d'opérations collectives de développement territorial en milieu rural et urbain.

Les opérations associent généralement plusieurs partenaires qui participent à leur financement : Union Européenne, collectivités territoriales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions), chambres consulaires, associations de commerçants, entreprises.

Le taux d'intervention ne peut excéder 30% du montant des dépenses subventionnables pour les dépenses d'investissement matériel (maîtrise d'ouvrage publique ou privée), et 50% pour les dépenses de fonctionnement et d'investissements immatériels (maîtrise d'ouvrage publique).

 


 

Le programme FISAC de la Ville des Sables d'Olonne

Le programme d'actions prévues
entre septembre 2009 et mai 2011 :


En investissements : 1 114 972 €

  • - Le réaménagement et l'embellissement du remblai 493 857 €HT
  • - L'aménagement et l'embellissement du trottoir commercial de port Olona 219 865€HT
  • - La réfection de la toiture des Halles 330 000€HT
  • - L'aménagement d'une voie piétonne entre le parking Centre-ville et le Centre-ville 71 250€HT


En fonctionnement : 138 893 €HT

  • - La promotion du commerce aux Sables d'Olonne par divers outils dont la création d'un guide et d'une site internet shopping aux Sables. 50 652€HT
  • - Des audits qualité pour les commerçants désireux de bénéficier de conseils d'experts. 5 000 €HT
  • - L'assistance technique du projet. 79 491 €HT
  • - Une état des lieux du commerces aux Sables en 2011. 3 750€HT



L'Etat par décision ministérielle du 8 décembre 2010 a attribué au programme FISAC des Sables d'Olonne une subvention de 291 437 €.

 

L'objectif politique :


Il vise, conformément aux objectifs du projet municipal « LES SABLES 2010 », à dynamiser l'activité commerciale des commerces traditionnels du centre-ville par des opérations d''aménagement urbain et d'embellissements des quartiers commerçants jugés les plus fragiles ou les plus sensibles au développement de la grande distribution en périphérie de ville.

 

Le diagnostic initial :


Le diagnostic de la situation du commerce aux Sables, réalisé début 2009 par la direction de station avec l'appui de la Fédération des Associations de Commerçants des Sables d'Olonne (FACSO), de la Chambre de Commerce et d'Industrie, et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Vendée, a mis en avant les profondes mutations de l'offre commerciale aux Sables d'Olonne depuis 2001.

Le développement des moyennes et grandes surfaces attractives en périphérie de ville, les évolutions de la consommation des ménages ont provoqué une baisse de consommation et une réduction du nombre de commerces traditionnels (hors cafés-restaurants et services à la personne) en centre-ville.

L'activité économique s'est néanmoins maintenue grâce au développement de la population résidente de la zone d'attraction et au développement de la fréquentation touristique (résidences secondaires, mobiles-homes, excursionnisme). La réduction du nombre de commerces traditionnels a été globalement compensée (jusqu'en 2007) par le développement de l'offre de restaurants, de commerces d'équipement et de services à la personne, et par une spécialisation commerciale et touristique des quartiers.

Face à ces mutations, les commerces et les quartiers qui se sont le mieux adapté sont ceux qui ont bénéficié d'actions municipales d'embellissement de réaménagement urbain des trottoirs commerciaux (rues piétonnes 1996-97, Port de Pêche 2003, La Chaume 2004).

 

Les objectifs opérationnels :


Sur la base de ce diagnostic partagé par les associations de commerçants (FACSO) et les chambres consulaires partenaires, la Ville des Sables entend dynamiser son économie commerciale et a élaboré une stratégie visant à :

  • - reconquérir les populations résidentes par des actions d'embellissement, de réaménagement urbain et d'accès aux espaces commerciaux,
  • - accroître la population résidentielle en centre-ville (résidents permanents en centre-ville) et favoriser l'implantation de nouvelles activités publiques et privées en centre-ville,
  • - soutenir les associations de commerçants dans leurs actions collectives de prospection et de fidélisation des clientèles.
 




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